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​Propriétaire
Laurence LION
Enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de Bordeaux (33) sous le numéro Siret : 922 978 697 00014
Téléphone : +33(0)760003998
Email : laurence.lion.naturo@proton.me
Adresse : 16 rue Henri Grossard, résidence Émeraude, Hall 3, 33110 Le Bouscat
Edition
Nom du Site : https://www.naturopathe-laurence.fr
Directeur de la publication : Laurence LION
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Conception
Le présent Site, accessible à l’URL www.naturopathe-laurence.fr, est conçu par : Estelle FAY, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de Bordeaux (33) sous le numéro Siret 834 652 016 0016, ayant son siège situé au 11 rue Latécoère, 33850 Léognan.
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​Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix (Wix Online Platform Limited )
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Téléphone: (+1) 415 358 0857
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L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
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- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui KaSyTi Asso devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Laurence LION par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, Laurence LIONse réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Aussi, les utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
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Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux. La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Conditions générales de vente
Ces CGV sont réputées connues et approuvées par le client.
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​Généralités et parties du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les réservations de consultation entre : le Client et la Prestataire.
Le terme Client désigne toute personne morale ou physique, ayant sollicité les services de prestation de Laurence LION EI. Le terme Prestataire désigne Laurence LION EI, exerçant en cabinet au 16 rue Henri Grossard, résidence Émeraude Hall3: 33110 Le Bouscat, immatriculée au RCS de Bordeaux en qualité d’entrepreneur individuel, inscrite à l’URSSAF sous le numéro Siret: 922 978 697 00014 et exploitant le site internet www.naturopathe-laurence.fr.
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La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de vente au moment de la réservation de sa consultation. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux réservations effectuées par le client, personne majeure ou personne morale. En procédant au règlement de votre réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes conditions. Laurence LION EI se réserve le droit de modifier les conditions et les tarifs (ci-après les “Tarifs”) à tout moment.
Nature des prestations et responsabilité
Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des prestations. La Prestataire déclare et garantit au Client être habilitée à fournir les prestations de services telles que détaillées dans les présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par La Prestataire ne remplacent en aucun cas un avis ni un traitement médical. La Prestataire ne peut être tenue responsable des décisions du client.
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Le Client s'engage à suivre les recommandations de la Prestataire et à déclarer toutes modifications intervenantes entre les séances empêchant la poursuite du protocole. Le Client s’engage à collaborer de manière active avec la Prestataire et à lui fournir les informations personnelles nécessaires à la bonne réalisation des prestations. De son côté, la Prestataire s’engage à faire tout le nécessaire à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations. La Prestataire est tenue à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.
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Prix, modalités et moyens de paiement
Les prix sur le site www.naturopathe-laurence.fr sont indiqués en Euros et sont nets et sont non assujettis à la TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI). La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
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Pour les prestations à distance : le règlement des prestations s’effectue au moment de la réservation. Le paiement des prestations à distance s’effectue par virement bancaire, via Paylib ou sur la plateforme Paypal. Le paiement en intégralité est dû à l’avance pour les cartes cadeaux. En cas de non-paiement préalable, Laurence LION EI se réserve le droit de ne pas honorer la prestation.
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Le client est informé que les prix des Prestations ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Cependant certaines mutuelles remboursent une partie ou la totalité de la consultation. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.
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Une facture est obligatoirement établie par la Prestataire et remise au Client si la prestation est supérieur ou égal à 25 €. Toute somme non payée dans les délais, se verra appliquer un taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés, la Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 €, la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci sera remise au client s’il la demande.
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Pour les prestations au cabinet de la Prestataire ou au domicile du Client : le paiement se fait sur place et comptant par le Client en espèces, par chèque ou via Paylib.
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Réservation
Le Client peux réserver une prestation par téléphone, par email ou sur le Site via le formulaire mis à disposition. Il recevra une confirmation de réservation par mail ou par SMS, reprenant les éléments récapitulatifs de sa réservation (la date et heure du rendez-vous).
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​Report, modification ou annulation
Le Client peux reporter, modifier ou annuler sa réservation auprès de la Prestataire, au plus tard 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, le Client est informé que la séance est due. Les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf droit de rétractation).
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Droit de réserve
La Prestataire se réserve le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services si elle constate que lesdites Prestations sont incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client. Dans ce cas, la Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.
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La Prestataire se réserve le droit d'annuler sa prestation en cas de force majeure.
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​La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.
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​La Prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
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La Prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences, si la prestation demandée par le Client n'est pas conseillée ou si le comportement du Client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).​
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Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Laurence LION EI, se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.
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La force majeur
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendrés la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Laurence LION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laurence LION EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Laurence LION EI.
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Archivage et preuves
Laurence LION EI archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Laurence LION EI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Clause de confidentialité
Pendant toute la durée de la mission et même après cessation pour quelque cause que ce soit, Laurence LION EI, s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.
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Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont soumises à la Loi française. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
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L’entité de médiation retenue est : CNPM. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cnpm-mediation.org ou par voie postale en écrivant à 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND.
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Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation.
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En cas de litige, de contestation sur leurs interprétations ou sur l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l’agglomération de Bordeaux.